Sécurité & Conformité

Vos données sous votre contrôle, en toute transparence

🇫🇷 Hébergement souverain français

Vos données restent en France, sous juridiction française. Balafenn s'engage à héberger l'intégralité de vos données sur le territoire national, auprès d'hébergeurs certifiés ou sur votre propre infrastructure.

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Hébergeurs certifiés

OVHcloud, Scaleway, ou votre infrastructure
Nos partenaires d'hébergement sont certifiés SecNumCloud (qualification ANSSI) et respectent les standards les plus exigeants de sécurité.

Aucune donnée n'est transférée vers des serveurs américains, chinois ou hors UE.

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Déploiement on-premise

Vos serveurs, votre maîtrise totale
Pour les organisations ayant des exigences maximales de souveraineté, Balafenn peut être déployé directement sur votre infrastructure interne.

Vos documents ne quittent jamais vos locaux.

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Zéro dépendance étrangère

Indépendance technologique
Notre architecture RAG utilise des modèles open source que nous hébergeons nous-mêmes. Pas de dépendance à OpenAI, Google ou Microsoft.

Conformité avec la doctrine Cloud de confiance de l'État.

📋 Conformité RGPD totale

Balafenn respecte strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et vous accompagne dans vos obligations de responsable de traitement.

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Registre des traitements

Transparence sur les données traitées :

Données collectées : Documents que vous choisissez d'indexer, requêtes utilisateurs, logs d'accès
Finalité : Recherche documentaire assistée par IA, aide à la décision
Durée de conservation : Paramétrable selon vos besoins (par défaut : durée de votre abonnement + 1 an pour archivage légal)
Destinataires : Uniquement vos utilisateurs autorisés. Aucun tiers n'accède à vos données.

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Contrat DPA inclus

Data Processing Agreement (Accord de sous-traitance) :

Fourni automatiquement lors de la souscription
Conforme aux exigences de l'article 28 du RGPD
Définit clairement nos engagements en tant que sous-traitant
Inclut les clauses de sécurité, confidentialité et notification de violation

Nous vous accompagnons dans la rédaction de votre analyse d'impact (DPIA) si nécessaire.

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Droits des personnes

Respect intégral des droits RGPD :

Droit d'accès : export de vos données en format lisible
Droit de rectification : modification en temps réel
Droit à l'effacement : suppression définitive sous 48h
Droit à la portabilité : export en JSON/CSV

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Notification de violation

Engagement de transparence :

Notification sous 24h en cas de violation de données
Rapport détaillé des mesures correctives
Accompagnement pour la déclaration à la CNIL si nécessaire

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DPO disponible

Contact direct avec notre DPO :

Pour toute question relative à la protection des données :

Email : dpo@balafenn.fr

Réponse sous 72h maximum

🔒 Sécurité technique

Architecture sécurisée par conception (Security by Design)

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Chiffrement end-to-end

En transit : TLS 1.3 pour toutes les communications
Au repos : Chiffrement AES-256 de vos documents
Clés de chiffrement : Gérées par vous ou par un HSM (Hardware Security Module) certifié

Même nos équipes ne peuvent pas accéder à vos données sans votre autorisation explicite.

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Traçabilité et audit

Logs d'accès : Journalisation de toutes les actions utilisateurs
Horodatage certifié : Preuve de consultation des documents
Audit trail : Historique complet des modifications
Exports disponibles : Pour vos audits internes ou externes

Conformité avec les exigences d'auditabilité du secteur public.

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Authentification renforcée

Contrôle d'accès strict :

Authentification multi-facteurs (MFA) disponible
Intégration SSO (SAML, OAuth2, LDAP)
Gestion fine des rôles et permissions
Déconnexion automatique après inactivité

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Protection contre les menaces

Sécurité proactive :

Pare-feu applicatif (WAF)
Protection anti-DDoS
Détection d'intrusion (IDS/IPS)
Mises à jour de sécurité automatiques

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Tests de sécurité réguliers

Amélioration continue :

Audits de sécurité trimestriels
Tests d'intrusion annuels
Veille sur les vulnérabilités (CVE)
Bug bounty program (à venir)

🏆 Certifications et conformité

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En cours d'obtention

Certifications visées pour 2025 :

SecNumCloud (qualification ANSSI) - Q3 2025
ISO 27001 (management de la sécurité) - Q4 2025
HDS (Hébergement Données de Santé) - 2026 si besoin client

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Conformité réglementaire

Respect des cadres légaux :

RGPD (Règlement européen 2016/679)
Directive NIS 2 (cybersécurité)
RGS (Référentiel Général de Sécurité)
Doctrine Cloud de confiance de l'État

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Code open source auditable

Transparence technique :

Architecture RAG documentée
Code source auditable sur demande
Pas de boîte noire algorithmique
Explicabilité des décisions de l'IA

Note importante : Balafenn est actuellement en phase de développement MVP. Les certifications SecNumCloud et ISO 27001 sont en cours d'obtention. Nos pratiques de sécurité sont d'ores et déjà alignées sur ces standards, et nous accompagnons nos clients pilotes avec des mesures de sécurité renforcées.